Réforme des droits d’auteur au Maroc

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À la lumière des nouveaux projets de loi sur la réforme du Statut du Bureau Marocain des Droits d'Auteur (BMDA) et des Droits d'Auteur et Droits Voisins, la Fédération des Industries Culturelles et Créatives (FICC) a organisé le 27 février 2020 au siège de la CGEM, en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication, un séminaire d’une journée sur les « Droits d'Auteur et Droits Voisins ».

Experts, avocats, artistes … C’est une quarantaine d'acteurs culturels, constitués d'entrepreneurs de différents horizons (cinéma, audiovisuel, musique, spectacles vivants, arts visuels, édition et espaces de diffusion culturelle) qui ont débattu et formulé des recommandations pour une optimisation du processus de gestion collective de leurs droits.

Les intervenants ont demandé l’organisation d’ateliers de travail relatifs à la diffusion des produits culturels et artistiques à l’ère du digital, à l’encadrement juridique de leurs activités professionnelles et à l’identification des divers interlocuteurs administratifs.

Ils ont aussi soulevé divers constats, notamment ceux en lien avec les difficultés d'accès à l'information juridique et au processus administratif lié à la gestion collective, et tout ce qui touche à l'inadéquation des textes juridiques par rapport aux réalités économiques. Enfin, des propositions d’amendements ont été suggéré pour tenir compte des réalités économiques du secteur des ICC au Maroc.

Rappelons que la FICC a pour missions de promouvoir le secteur de la culture au Maroc, d’encourager la fluidité d’échange de l’information au sein de ce secteur et d’adopter une approche régionale, en s’appuyant sur les différentes représentations de la CGEM au Maroc.